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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08668 posée par Mme Sylviane Noël
Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10033 posée par Mme Sylviane Noël
Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12765 posée par Mme Sylviane Noël
Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance