Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 26144 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Réglementation bancaire

    La question est caduque

  2. Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Disparition du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

    Évolution du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  6. Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère

    Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  7. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

    Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  8. Question n° 12438 posée par M. Olivier Paccaud

    Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize

    Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  10. Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet

    Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion

    La question est caduque