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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 21271 posée par M. Claude Lise
Pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 06328 posée par M. Jacques Cornano
Révision du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0563S posée par M. Jacques Gillot
Avenir des régions ultra-périphériques
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 08254 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15561 posée par M. Paul Vergès
Filière canne à sucre-rhum-bagasse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15705 posée par M. Georges Patient
Retard de mise en oeuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15849 posée par M. Michel Fontaine
Aides à la filière canne-sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15991 posée par M. Georges Patient
Validation des programmes de développement rural 2014-2020 dans les outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt