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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20284 posée par M. Alain Fauconnier
Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants