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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar
Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile
Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 25020 posée par M. Guillaume Arnell
Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque