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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville

    Situation de La Cimade à Mayotte

    La question est caduque

  2. Question n° 24934 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion

    La question est caduque

  3. Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile

    Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe

    La question est caduque

  4. Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

    La question est caduque

  5. Question n° 18097 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

    La question est caduque

  6. Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

    Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque

  9. Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam

    Dispositif anti-mules

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

    Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur