Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

263 questions

  1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression du particularisme familial à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  3. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

    Situation des opérateurs sociaux martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot

    Surveillance des côtes de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher

    Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  6. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  7. Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Consolidation du dispositif SMA

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  8. Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot

    Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

    La question est caduque

  9. Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

    La question est caduque

  10. Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry

    Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'outre-mer