Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

06/02/2014
Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/11/2013
Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/10/2013
Question n° 08668 posée par Mme Sophie Primas

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'immeuble sur une exploitation agricole

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/05/2013
Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/12/2012