Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz

Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/11/2013
Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à la construction d'un silo à grains

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

10/10/2013
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/08/2013
Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/06/2013
Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'immeuble sur une exploitation agricole

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/05/2013
Question n° 04519 posée par M. Michel Houel

Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/02/2013