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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras
Décret relatif au conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19429 posée par M. Daniel Dubois
Décret relatif aux sociétés laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21385 posée par M. André Boyer
Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy
Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25080 posée par M. André Trillard
Difficultés des accouveurs de dindonneaux suite à la crise de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25097 posée par M. Yannick Texier
Inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano
Statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement