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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
3. Question n° 0595G posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences économiques de la grippe aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/01/2006
4. Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer

   Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2010
5. Question n° 0668G posée par Mme Gisèle Gautier

   Indemnisation des maraîchers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/06/2011
6. Question n° 0341G posée par M. Alain Fauconnier

   Petites retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/05/2014
7. Question n° 0942G posée par M. Gérard César

   Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/07/2016
8. Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre

   Dénormalisation du vin

   Réponse du Premier ministre

   16/02/2018
9. Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/05/2019
10. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

    Inquiétudes des agriculteurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    25/09/2019