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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0710G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/01/2024
2. Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb

   Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023
3. Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon

   Réglementation relative au CBD

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/01/2022
4. Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Avenir de la filière CBD en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/01/2022
5. Question n° 2064G posée par M. Joël Labbé

   Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/10/2021
6. Question n° 1668G posée par M. Serge Mérillou

   Retraites agricoles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/02/2021
7. Question n° 1294G posée par M. Jean-François Rapin

   Agriculture et ouvertures des plages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020
8. Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus

   Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020
9. Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog

   Retraites des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/03/2020
10. Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel

    Retraite des agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    27/02/2020