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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut

   Revalorisation des retraites agricoles

   La question est caduque

   14/06/2007
2. Question n° 00280 posée par M. Bernard Dussaut

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/07/2007
3. Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

   Amputations des retraites des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2009
4. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

   Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/04/2009
5. Question n° 08820 posée par M. Gérard Miquel

   La retraite des personnes non salariées des professions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2009
6. Question n° 09395 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Urgence à revaloriser le montant des retraites des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   02/07/2009
7. Question n° 11610 posée par M. Philippe Madrelle

   Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   31/12/2009
8. Question n° 11643 posée par M. Marcel Rainaud

   Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/01/2010
9. Question n° 11774 posée par M. Gérard Bailly

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/01/2010
10. Question n° 12066 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Retraites des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    18/02/2010