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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
2. Question n° 27019 posée par M. Jean Louis Masson

   Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes

   La question est caduque

   10/05/2007
3. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

   Inquiétudes des agriculteurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   25/09/2019
4. Question n° 0940G posée par M. Jean-Paul Émorine

   Situation des agriculteurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   03/10/2019
5. Question n° 0998G posée par Mme Gisèle Jourda

   Situation du monde agricole

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   31/10/2019
6. Question n° 1294G posée par M. Jean-François Rapin

   Agriculture et ouvertures des plages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020
7. Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet

   Zones de non-traitement agricoles

   La question est caduque

   13/01/2022
8. Question n° 26295 posée par M. Alain Marc

   Baisse du nombre d'agriculteurs

   La question est caduque

   20/01/2022
9. Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville

   Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

   La question est caduque

   17/03/2022
10. Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard

    Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine

    La question est caduque

    14/04/2022