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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson
Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
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Question n° 04145 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Abattage sans étourdissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11452 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Abandon massif d'animaux pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26292 posée par M. Alain Marc
Abattage des animaux sans étourdissement
La question est caduque
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Question n° 26726 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très forte hausse des abandons de nouveaux animaux de compagnie en France
La question est caduque
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Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 27998 posée par M. Hugues Saury
Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux
La question est caduque