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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 22499 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de statut pour le métier de moniteur guide de pêche
La question est caduque
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Question n° 22267 posée par M. Robert Navarro
Formation des moniteurs guides de pêche
La question est caduque
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20010 posée par M. Jean-Noël Guérini
Taux de TVA appliqué à la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0088S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réglementation de la pêche de loisir
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 23173 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementation des concours de pigeons voyageurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22559 posée par M. Ivan Renar
Préoccupation des associations colombophiles concernant la suspension des lâchers de pigeons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17871 posée par M. Jean Bizet
Réglementation de la pêche maritime de loisir
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17836 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Réglementation de la pêche de loisir
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche