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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27284 posée par M. Jean-Noël Guérini
Terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
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Question n° 25980 posée par M. Fabien Genet
Disparition de linéaires de haies bocagères
La question est caduque
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1907S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la forêt périgourdine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 24839 posée par M. Sebastien Pla
Pas de campagnes vivantes sans vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24789 posée par Mme Maryse Carrère
Droit d'usage des chemins d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23859 posée par M. Hervé Gillé
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation