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Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy

   Mise en place des offices par produits

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/05/1983
2. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   21/01/2005
3. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005
4. Question n° 0724S posée par M. François Marc

   Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   24/03/2005
5. Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel

   Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
6. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
7. Question n° 1050S posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006
8. Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

   Réforme de l'OCM viti-vinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/07/2006
9. Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont

   Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/12/2006
10. Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

    La question est caduque

    01/02/2007