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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 04959 posée par M. Yves Krattinger
Règlement d'application de l'AOC Comté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi