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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
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Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à la construction d'un silo à grains
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
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Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'immeuble sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement