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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque

  3. Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à la construction d'un silo à grains

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque

  6. Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  7. Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  8. Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'immeuble sur une exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement