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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 10527 posée par M. Roger Lagorsse

   Conditions d'assurance des forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004
2. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/07/2004
3. Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Conséquences de la prolifération des cormorans

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/03/2005
4. Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/03/2005
5. Question n° 17496 posée par Mme Gisèle Printz

   Préservation des droits d'accès des sociétés de pêcheurs aux rivières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/05/2005
6. Question n° 19564 posée par M. Georges Mouly

   Pêche au filet en eau douce

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/09/2005
7. Question n° 19882 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux appâts vivants pour la pêche en mer

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
8. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

   Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
9. Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

   Elimination des farines animales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/03/2006
10. Question n° 23844 posée par M. André Vantomme

    Vente des collets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    06/07/2006