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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe

   Situation des vignerons de l'armagnac

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1983
2. Question n° 20068 posée par Mme Odette Herviaux

   Situation des bouilleurs de cru

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
3. Question n° 22431 posée par M. Paul Girod

   Aire d'appellation Champagne viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006
4. Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont

   Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/12/2006
5. Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet

   Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006
6. Question n° 25977 posée par M. René Beaumont

   Projet de réforme de l'OCM vin

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/01/2007
7. Question n° 26126 posée par M. Philippe Richert

   Aides publiques accordées à une brasserie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007
8. Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Qualification douanière du pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/03/2007
9. Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau

   Loi Evin et publicité sur Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   01/05/2008
10. Question n° 04374 posée par M. Robert Bret

    Évocation du vin et code de la santé publique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    08/05/2008