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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

   Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1983
2. Question n° 19726 posée par M. Georges Mouly

   Décisions des SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005
3. Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer

   Détention de droits au paiement unique par les SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
4. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006
5. Question n° 24093 posée par M. Charles Revet

   SAFER : mise en oeuvre de l'article 39 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/07/2006
6. Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert

   Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   10/04/2008
7. Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier

   Droit de préemption des SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/05/2008
8. Question n° 07493 posée par M. Gérard Miquel

   Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
9. Question n° 07760 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption par les SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/03/2009
10. Question n° 17263 posée par M. François Marc

    Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    24/02/2011