Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 2164S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Réglementation applicable à la pulvérisation de pesticides

    La question est caduque

  2. Question n° 2112S posée par M. Rémi Cardon

    Utilisation des canons anti-grêle

    La question est caduque

  3. Question n° 1915S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Stratégie de l'État en matière de méthanisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent

    Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  5. Question n° 1703S posée par M. Patrick Chaize

    Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé

    Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  7. Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 1582S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Reconnaissance des calamités agricoles sur fourrages

    La question a été retirée

  9. Question n° 1542S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 1519S posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi EGALIM du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation