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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner
Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0058S posée par M. Michel Houel
Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1898S posée par M. André Reichardt
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 2186S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
La question est caduque