Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat

    Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat

    Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine

    La question est caduque

  3. Question n° 0003A posée par M. Claude Lise

    Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture

    La question est caduque

  4. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

    Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  6. Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot

    Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  7. Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat

    Présence de chlordécone en Polynésie française

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  8. Question n° 08758 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des agriculteurs de La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche

    Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens

    Réponse du Ministère des outre-mer

  10. Question n° 1156G posée par M. Jacques Cornano

    Filière de la canne à sucre en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer