Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 06204 posée par M. Daniel Bernardet

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  4. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 18965 posée par M. Alain Journet

    Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 24245 posée par M. Bernard Murat

    Politique de gestion des populations de gros gibiers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 00710 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Condamnation de la destruction de parcelles OGM

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

    Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier

    Crise dans l'industrie laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 09311 posée par Mme Françoise Cartron

    Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche