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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1999S posée par M. Michel Canévet
Indemnisation des dégâts liés aux choucas
La question est caduque
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Question n° 2000S posée par M. Michel Canévet
Bilan des études menées sur les choucas
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité