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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   21/01/2005
2. Question n° 0675S posée par M. René-Pierre Signé

   Situation des vétérinaires en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   16/02/2005
3. Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé

   Contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/04/2005
4. Question n° 0838S posée par M. René-Pierre Signé

   Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
5. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

   Problèmes liés aux droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
6. Question n° 1125S posée par M. René-Pierre Signé

   Préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/09/2006
7. Question n° 1144S posée par M. René-Pierre Signé

   Revalorisation des petites retraites agricoles

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   12/10/2006
8. Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé

   Projet de réforme des fermages

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/05/2008
9. Question n° 0310S posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés des éleveurs d'ovins

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   16/10/2008
10. Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé

    Fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    23/10/2008