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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles

   La question a été retirée

   25/07/2019
2. Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014
3. Question n° 0642S posée par M. Henri Tandonnet

   Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/11/2013
4. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

   Lutte contre le « dumping » social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/11/2013
5. Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly

   Charges supplémentaires pour l'élevage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
6. Question n° 1508S posée par M. Joël Guerriau

   Chute du prix du blé

   Réponse du Ministère chargé des transports

   08/12/2011
7. Question n° 1364S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Crise de la filière porcine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   23/06/2011
8. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

   Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   09/07/2009
9. Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon

   Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009