Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4181 questions

  1. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

    Congés scolaires de février 1997 et tourisme

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

  4. Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

    Prix des métaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  7. Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche

    Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  8. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 16278 posée par Mme Annie David

    Situation des personnes en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation