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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan

   Devenir des stations-service

   La question est caduque

   15/12/2011
2. Question n° 0248C posée par M. Alain Bertrand

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011
3. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien des crédits FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/07/2011
4. Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Avenir du petit commerce en centre-ville

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/02/2011
5. Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   02/12/2010
6. Question n° 15066 posée par M. Paul Raoult

   Maintien des crédits du FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   16/09/2010
7. Question n° 13967 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/06/2010
8. Question n° 13027 posée par M. Roland Courteau

   Remplacement des réservoirs de carburant

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/04/2010
9. Question n° 11498 posée par M. Philippe Madrelle

   Survie des commerces de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009
10. Question n° 09287 posée par M. Jacques Mahéas

    Incidence de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    25/06/2009