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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des conseils de la formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   23/12/2021
2. Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des conseils de la formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   21/10/2021
3. Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   08/07/2021
4. Question n° 11593 posée par M. Loïc Hervé

   Modalités de financement des centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
5. Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Formation continue des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
6. Question n° 10423 posée par M. Michel Savin

   Remboursement de formation à distance

   La question est caduque

   16/05/2019
7. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019
8. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

   Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
9. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

   Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
10. Question n° 09745 posée par M. Bernard Fournier

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    04/04/2019