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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul

   Litiges dans le cadre d'achats par internet

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/07/2017
2. Question n° 01276 posée par M. Alain Marc

   Commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017
3. Question n° 01311 posée par M. Alain Marc

   Attractivité du camping en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/09/2017
4. Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat

   Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017
5. Question n° 01960 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Implantation des surfaces commerciales hors des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
6. Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin

   Démarchage commercial par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
7. Question n° 02031 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie des produits informatiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
8. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

   Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
9. Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie des produits informatiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/03/2018
10. Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet

    Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/06/2018