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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul
Litiges dans le cadre d'achats par internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01276 posée par M. Alain Marc
Commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01311 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat
Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01960 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Implantation des surfaces commerciales hors des centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin
Démarchage commercial par téléphone
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 02031 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie des produits informatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 02041 posée par M. André Reichardt
Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie des produits informatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet
Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances