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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
2. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

   Prix des métaux

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/06/2004
3. Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier

   Situation du secteur de l'ennoblissement textile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/05/2005
4. Question n° 17856 posée par M. Louis Souvet

   Mise sur le marché français du véhicule Logan

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/05/2005
5. Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert

   Mise en place d'un crédit d'impôt-création

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
6. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

   Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/07/2006
7. Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert

   Mise en place d'un crédit d'impôt-création

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   28/09/2006
8. Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Promotion du petit éolien

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/11/2006
9. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

   Traduction des brevets d'invention

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
10. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

    Ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    15/02/2007