Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 0803S posée par M. André Rouvière

    Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  6. Question n° 0569S posée par M. Michel Houel

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  7. Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre

    Réglementation des concessions de plages

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 0616S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Responsabilité de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  9. Question n° 1105S posée par Mme Bernadette Dupont

    Avenir économique des métiers de bouche

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  10. Question n° 1128S posée par M. Gérard Bailly

    Identification de la provenance des jouets en bois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation