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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché
Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique