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Questions avec et sans réponses

4458 questions

1. Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/03/1983
2. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

   Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/05/1983
3. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
4. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

   Congés scolaires de février 1997 et tourisme

   Réponse du ministère : Éducation

   09/05/1996
5. Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing

   Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados

   Réponse du ministère : Transports

   20/12/1996
6. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
7. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

   Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

   La question est caduque

   24/10/2002
8. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   12/02/2003
9. Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/03/2003
10. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

    Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    02/10/2003