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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
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Question n° 1441S posée par M. Olivier Paccaud
Sécurité routière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09271 posée par M. Olivier Paccaud
Effets du passage à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02279 posée par M. Olivier Paccaud
Privatisation des radars embarqués
Réponse du Ministère de l'intérieur