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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18272 posée par M. Michel Teston
Représentativité des agents au sein des CTP et des CHS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire