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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque