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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

   La question est caduque

   20/10/2005
2. Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS

   La question est caduque

   12/10/2006
3. Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot

   Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/07/2008
4. Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   La question est caduque

   17/02/2011
5. Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   La question est caduque

   20/10/2011
6. Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
7. Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
8. Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey

   Mutualisation des PUI par les SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013
9. Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

   Mutualisation des PUI par les SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
10. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    04/02/2016