Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

    Vente illicite de cigarettes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

    Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

  5. Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen

    Passe sanitaire et personnes trans

    La question est caduque

  6. Question n° 21819 posée par M. Jean Sol

    Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

    La question est caduque

  7. Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Violences intrafamiliales dans le Cambrésis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne

    Cannabidiol trafiqué

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

    Covid et centres pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

    Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

    La question est caduque