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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé

   Réglementation sur l'ouverture des cercueils

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/09/2005
2. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

   Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006
3. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

   Dysfonctionnements des services d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   04/10/2007
4. Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

   Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   19/03/2009
5. Question n° 0647S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   08/10/2009
6. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Accueil des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   29/10/2009
7. Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché

   Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes

   La question a été retirée

   13/05/2010
8. Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel

   Agression sur la voie publique par un malade mental

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   27/05/2010
9. Question n° 1595S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

   La question est caduque

   09/02/2012
10. Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    26/07/2012