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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud

   Établissement de certificats de décès

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024
2. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023
3. Question n° 0866S posée par M. Jean Hingray

   Hôpitaux et risques de cyberattaque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023
4. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023
5. Question n° 0123S posée par M. Jean-François Rapin

   Nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/08/2022
6. Question n° 1546S posée par M. Michel Savin

   Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

   La question est caduque

   25/02/2021
7. Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/03/2020
8. Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Anonymat des travailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/10/2016
9. Question n° 0353S posée par M. Roger Madec

   Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   21/02/2013
10. Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia

    Dangers liés à l'utilisation des pétards

    La question a été transformée.

    02/08/2012