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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen
Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice