Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque
-
Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
-
Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice