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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

   Élus et réseaux sociaux

   La question est caduque

   28/04/2022
2. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

   Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022
3. Question n° 26299 posée par M. Alain Marc

   Cybercriminalité

   La question est caduque

   20/01/2022
4. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

   Violences en ligne contre les élus locaux

   La question est caduque

   24/06/2021
5. Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas

   Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   14/01/2021
6. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

   Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

   Réponse du Premier ministre

   07/11/2019
7. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019
8. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009
9. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

   Comment protéger les propriétaires contre les squatters

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
10. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    03/03/2005