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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine
Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02572 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation de la carte d'identité dans les transports aériens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales